PSE : la fiche pratique actualisée
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Le site du ministère du Travail a mis à jour le 22 novembre 2019 la fiche pratique sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Négociation, validation et formalisation du PSE
Lors d'un licenciement économique, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés licenciant au moins 10 salariés sur 30 jours.
Sur son site, le ministère du Travail actualise la fiche pratique concernant les modalités du PSE : négociation, validation et formalisation du PSE, document unilatéral...
De plus, cette fiche pratique annexe la procédure de déclaration sur RUPCO.
Vous pouvez retrouver cette fiche pratique sur le site du ministère du Travail dans la rubrique "Emploi" > "Accompagnement des mutations économiques" > "Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)"
