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Publication de l'index de l'égalité professionnelle : le ministère du Travail rappelle l'échéance du 1er mars 2023

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Publication de l'index de l'égalité professionnelle : le ministère du Travail rappelle l'échéance du 1er mars 2023
Le ministère du Travail rappelle, dans une actualité datée du 6 février 2023, le délai s'appliquant au calcul à l'Index de l'égalité professionnelle et à sa publication pour l'année 2023.

Obligation de publication de l'Index d'égalité professionnelle

L'Index égalité professionnelle vise à mettre en exergue les déséquilibres existants entre la rémunération des hommes et des femmes dans une entreprise et de déterminer les points d'amélioration à travers le calcul des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération prévue dans les articles L 1142-8, D 1142-4 et D 1142-5 du code de travail.

Sur son site, le ministère du Travail précise que les entreprises doivent publier leurs résultats avant le 1er mars 2023 et les transmettre au ministère du Travail via le site egapro.travail.gouv.fr ainsi qu'à leur CSE. A défaut de publication, l'entreprise s'expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Evaluer l'égalité professionnelle au sein de l'entreprise

Les entreprise seront notées comme suit :

- Note globale < à 85/100 : l'entreprise doit fixer des objectifs de progression et les publier sur site internet

- Note < à 75/100 : l'entreprise doit définir des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier ces mesures.


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