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Publication du premier guide de la laïcité dans la fonction publique

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2min
Publication du premier guide de la laïcité dans la fonction publique

Le 8 décembre 2023, la DGAFP du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la DLPAJ du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont publié un guide de la laïcité dans la fonction publique.

Objectifs du guide

Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique rappelle les fondements et les composantes du principe de laïcité et répond, à travers de nombreux cas concrets, aux interrogations des agents publics, et plus particulièrement des managers et des services en charge des ressources humaines, confrontés au quotidien à une diversité de situations, parfois complexes. Selon les auteurs, ce guide contribuera également à la promotion en interne de ce principe auprès des agents publics, qui incarnent au quotidien la laïcité dans leurs pratiques professionnelles.
Ce guide s’inscrit dans une action de sensibilisation et de formation à destination des agents publics, y compris des élus et des responsables des collectivités territoriales, trop souvent démunis face à ces questions.
Sont annexés à ce guide :
  • les ressources en ligne ;
  • les normes juridiques ;
  • les chartes, circulaires et guides ;
  • la doctrine et les avis :
  • les décisions juridictionnelles.

    Comprendre la laïcité

    La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ont également publié un triptyque sous forme de dépliant " Comprendre la laïcité - fonction publique " pour répondre de façon synthétique et opérationnelle aux questions et parfois aux idées reçues concernant l'application de la laïcité par les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.


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