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Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

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Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Le suivi des recommandations des juridictions financières est analysé chaque année par la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les collectivités territoriales et les EPCI. Le rapport annuel vient d'être publié.

Les contrôles des juridictions financières

La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes. À l'issue de chacun d'eux, elles transmettent aux ministres et aux organismes contrôlés des recommandations qui constituent des propositions d'amélioration et des marges de progrès dans la gestion d'un service, d'un organisme, ou dans la mise en œuvre d'une politique publique. Afin d'en apprécier l'impact et d'évaluer dans quelle mesure les quelque 2 000 préconisations formulées dans ces rapports sont appliquées, les juridictions financières assurent un suivi annuel de leur mise en œuvre. Le rapport annuel de suivi des recommandations a été publié le 17 mai 2022.

Pour la première fois, ce suivi - jusqu'alors intégré dans le rapport public annuel - fait l'objet d'une publication spécifique, dont la présentation illustrée et concrète constitue un axe important du projet stratégique de modernisation des juridictions financières (JF2025).

Le suivi des recommandations des juridictions financières...

Le rapport constate que le taux global de mise en œuvre des recommandations par les organismes contrôlés est resté stable depuis 2018, avec près de 80% de recommandations complètement ou partiellement mises en œuvre.

…par les collectivités territoriales

Les CRTC assurent le suivi des recommandations par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d'agglomérations, communautés urbaines et métropoles), conformément aux dispositions de la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015. Les collectivités et les EPCI doivent présenter dans un délai d'un an un rapport sur les actions entreprises pour donner suite aux observations définitives de la CRTC.

Ainsi, le rapport propose une série d'exemples concrets, (notamment concernant la restauration scolaire et la protection de l'enfance) pour rendre compte de l'impact qu'ont les recommandations des juridictions financières sur la qualité du service rendu par les organismes contrôlés - en termes de bénéfice réel pour les usagers -, mais aussi sur la performance de la dépense publique et sur l'amélioration de la gestion publique

Le rapport souligne également que depuis 2018, la gestion des ressources humaines des collectivités, et en particulier la question du temps de travail, fait l'objet d'observations récurrentes de la part des CRTC, majoritairement sous la forme de rappels à la règle de droit.


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