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Publication d'un rapport relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

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Publication d'un rapport relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le rapport sur le document unique d'évaluation des risques professionnels dans la Fonction publique territoriale a été voté lors de la séance plénière du CSFPT du 28 février 2024.
 

Que contient ce rapport sur le DUERP ?

Le rapport détaille les diverses étapes de ce travail collectif sur le DUERP, les conditions de sa mise en œuvre et les enjeux évolutifs qu’il suscite. Il est le fruit d’une collaboration étroite avec les principaux acteurs de la fonction publique territoriale et d’un intense dialogue social au profit des agents et de leurs employeurs. 
Les préconisations ont nécessité de nombreux échanges ; celles-ci portent tant sur des mesures législatives que réglementaires mais aussi en termes de formalisme et de contenu du document, sur la communication, les moyens humains et la formation et enfin des mesures structurelles.
Ainsi, il apparaît que le DUERP constitue un véritable outil au service tant des agents que de leurs employeurs.

Quelles sont les principales préconisations ?

  • Améliorer les textes législatifs et décrets d’application pour rendre obligatoire la création de commission d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en lien avec les CST et au sein des toutes les collectivités et établissements publics sans niveau de seuil de personnels ;
  • Envisager une approche à l’échelle du versant territorial dans son ensemble qui pourrait conduire à élaborer et à négocier des plans d’actions afin de « transversaliser » l’approche des risques les plus récurrents et sensibles par métier et de tenir compte de la multiplicité des employeurs propre au versant territorial ;
  • Articuler le contenu du DUERP avec une logique de plans d’actions transversaux par métiers à l’échelle du versant ;
  • Valoriser le document unique afin de mettre en avant le travail engagé par la collectivité, de sensibiliser les agents sur les risques, de mobiliser le personnel ;
  • Renforcer les plans de formation ;
  • Mettre en place les plans de prévention en matière de sécurité au travail ;
  • Ouvrir des négociations locales en vue d’accords sur ces sujets de santé au travail ; …
 

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