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Publicité : tout dire et tout de suite !

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Publicité : tout dire et tout de suite !
Tout professionnel souhaitant vendre un produit ou un service sera tenté d'en faire la publicité pour parvenir à ses fins. Pour éviter toute pratique commerciale trompeuse, un principe de base est à respecter : ne pas induire le consommateur en erreur ! Pas toujours facile...

Tout professionnel souhaitant vendre un produit ou un service sera tenté d'en faire la publicité pour parvenir à ses fins. Pour éviter toute pratique commerciale trompeuse, un principe de base est à respecter : ne pas induire le consommateur en erreur ! Pas toujours facile...

Interdiction de fournir une information de nature à induire en erreur

Il est établi qu'une publicité doit être claire et ne doit pas tromper le consommateur. Il faut donc éviter qu'elle soit ambiguë, qu'elle prête à confusion et ce, que ce soit par action ou par omission de la part de l'annonceur. Mais ça ne s'arrête pas là...

Ou une information à contretemps !

La Cour de cassation, le 15 juin 2010, sanctionna un opérateur de télécommunications faisant de la publicité pour un service de téléphonie gratuit pour avoir fourni une information substantielle tardivement.







En effet, les critères d'éligibilité de la ligne téléphonique ne figuraient ni dans la publicité, ni dans le formulaire d'inscription, et seule une lecture des informations techniques figurant dans les conditions générales de vente permettait d'en connaitre les conditions d'accès.







Les tribunaux ont considéré qu'il s'agissait là d'une information substantielle communiquée " à contretemps ". Or, celui " qui omet, dissimule ou fournit de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle " est coupable du délit de pratique commerciale trompeuse.







En conclusion, ne pas donner toutes les informations en temps voulu peut coûter cher !







A lire également : professionnels : vos publicités servent-elles juste à promouvoir vos produits ?







Une question ? Les experts SVP vous répondent !

Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves, Alexandra Barakat
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