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Quel est l'état des lieux des finances des collectivités locales en 2021 ?

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Quel est l'état des lieux des finances des collectivités locales en 2021 ?
L'OFGL produit dans le cadre de ses missions, un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Il permet d'accéder à des données de références, calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL, principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l'INSEE. Cette production de résultats 2021 présente tout d'abord, une analyse d'ensemble, puis un dossier dédié à l'évaluation des effets de la crise sur les finances locales en 2021 et enfin, des analyses par niveau de collectivités.

Augmentation de + 2,4 % en 2021 des dépenses de fonctionnement

En 2021, les dépenses de fonctionnement enregistrées dans les budgets principaux des collectivités locales ont progressé de + 2,4 %, après une quasi-stagnation en 2020. Celles des budgets annexes ont augmenté de + 4,3 % et celles des syndicats de + 6,4 %.

Ajoutées et corrigées des doubles comptes générés par les flux entre, d'une part, les budgets principaux et les budgets annexes, et, d'autre part, les différentes personnes morales (subventions des régions versées au bloc communal, par exemple), les dépenses consolidées de fonctionnement des collectivités locales affichent alors une augmentation de + 2,9 % en 2021, après un recul de - 0,1 % en 2020.

Les dépenses de fonctionnement ont progressé en 2021 pour tous les niveaux de collectivités : + 2,7 % pour les communes et pour les EPCI à fiscalité propre, + 1,4 % pour les départements et + 3,5 % pour les régions et collectivités uniques (CTU).

Les dépenses des communes sont revenues en 2021 à des tendances d'avant la crise sanitaire de 2020 : l'augmentation des dépenses de fonctionnement a été plus forte pour les petites communes que pour les grandes. En 2020, année de crise sanitaire et de confinement de la population, la diminution des dépenses avait surtout touché les communes de taille intermédiaire.

Les dépenses d'intervention ont augmenté en 2021 de + 0,9%. Les frais de personnel représentent 37 % des dépenses de fonctionnement en 2021.

Reprise des recettes de fonctionnement

En 2021, les recettes de fonctionnement ont augmenté de + 5,0 %, soit beaucoup plus que ce qui avait été envisagé lors des votes des budgets primitifs (+ 1,5 %). Cela marque un retour à la croissance, après une année 2020 affectée par des pertes de recettes (- 1,7 % à champ courant, et en réalité - 0,6 % hors département de La Réunion et hors taxe d'apprentissage).

Pour 2021, une partie de la dynamique vient de forte progression des produits de droit de mutation à titre onéreux (DMTO). Hors cette ressource, les recettes de fonctionnement progressent en 2021 de 3,3%.

Les impôts et taxes ont globalement augmenté en 2021 de + 3,9 %, après une baisse apparente en 2020 (- 1,3 % à périmètre courant, mais + 0,1 % hors taxe d'apprentissage des régions et hors le département de La Réunion).

Le partage entre les " impôts locaux " (qui incluent la taxe d'habitation, les taxes foncières, la CVAE, toutes en forte diminution en raison des réformes et des mesures d'allègements décidées) et les " autres impôts et taxes " (qui intègrent les différentes fractions de TVA qui en compensent certaines), se trouve bouleversé en 2021. Avec un montant de 37,4 Md€, les fractions de TVA deviennent ainsi la première ressource de nature fiscale des collectivités locales.

Dans le même temps, la taxe d'habitation perçu ne représente plus que 2,8 Mds€ correspondant aux prélèvements sur les résidences secondaires.


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