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Quel premier bilan du fonds vert pour les intercommunalités ?

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Quel premier bilan du fonds vert pour les intercommunalités ?
Intercommunalités de France a réalisé un point d'étape sur le recours au fonds vert à partir d'une enquête flash auprès d'une centaine d'intercommunalités ciblées.

Rénovation énergétique en tête : analyse des principales demandes de subvention au fonds vert

L'enquête sur le recours aux fonds vert par les intercommunalités montre que pour la majorité d'entre elles, les projets déposés étaient " d'ores et déjà prévus et prêts à démarrer ".

La rénovation énergétique des bâtiments concerne près de la moitié des aides, liée par l'enjeu de cette thématique au niveau national, et par l'importance du volume et du nombre de bâtiments concernés. Dans de nombreux cas il s'agit de projets existants réorientés vers le fonds vert, certains ayant parfois bénéficié d'un premier financement via la DSIL ou la DETR.

Après la destination " bâtiments " se trouve à un niveau d'importance équivalent une grande variété de projets : soutien aux opérations de tri, éclairage public, recyclage de friches

Certains projets sont également en phase avec les orientations et nouvelles pratiques comme par exemple la renaturation ou la mise en place des ZFE ou encore l'adaptation du trait côte qui par définition ne concerne par tous les territoires.

Quelles pratiques des collectivités envers le fonds vert ?

Les collectivités interrogées ont déposé en moyenne 2,7 demandes de subvention au fonds vert, avec une grande diversité de situations : les petites communautés se sont parfois contentées d'un seul projet tandis que les plus importantes (métropoles, communautés d'agglomération) pouvaient en déposer beaucoup plus.

Globalement, communes et intercommunalités semblent évoluer chacune de leur côté concernant les demandes au titre du fonds vert : 66 % des répondants déclarent ne pas accompagner leurs communes membres dans leur demande de subventions.


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