Le décret revalorisant le SMIC au 1er janvier a été adopté mercredi 19 décembre en Conseil des ministres. Cette hausse légale, sans "coup de pouce", avait été confirmée lors des annonces faites précédemment par le Président de la République.
Nouvelle valorisation du SMIC en 2019
Selon ce décret, le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019, ce qui correspond à sa revalorisation légale.
Cette revalorisation mécanique portera, en brut, le Smic horaire de 9,88 à 10,03 euros et le Smic mensuel de 1.498,47 à 1.521,22 euros pour un temps plein, soit une hausse de 22,75 euros.
A quoi correspond l'augmentation annoncée de 100 euros net ?
Ce montant correspond d'une part à l'augmentation de 80 euros de la prime d’activité, attribuée aux « revenus modestes », soit plus de 2,6 millions de salariés. Par ailleurs, les exonérations de cotisations salariales appliquées en 2018 engendrent un gain estimé à 20 euros nets par mois pour un salarié rémunéré au niveau du SMIC. Ces deux montants cumulés représentent l'augmentation de 100 euros mensuelle annoncée par Emmanuel Macron et confirmée par Muriel Penicaud, mais les modalités du dispositif doivent encore être confirmées.
Les conséquences en paie en 2019
Aucun salarié travaillant à temps plein ne doit percevoir une rémunération inférieure au SMIC 2019. Si, suite à l’augmentation du SMIC 2019, certains salariés perçoivent un salaire plus bas, il faudra bien sûr modifier leur taux horaire.
Concernant les apprentis, leur rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou, pour les salariés de 21 ans et plus, du salaire minimum prévu par la convention collective, si celui-ci est plus avantageux. Attention, ces pourcentages devraient être modifiés pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019. Ces différents changements devraient être prochainement confirmés par un décret relatif à la rémunération des apprentis.
Comment comparer le salaire au SMIC ?
Pour vérifier que la rémunération d'un salarié correspond bien au SMIC, il faut prendre en compte le salaire de base en y incluant tous les compléments de rémunération versés en contrepartie du travail effectif, notamment les avantages en nature, les primes directement liées à l’activité du salarié (primes de rendement, de productivité, les primes de performances, sur chiffre d’affaires...).
En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas directement le travail en sont exclues, comme la prime d'ancienneté, d'assiduité, de salissure, le remboursement de frais... De la même façon, les primes versées périodiquement (prime de fin d'année ou de 13ème mois) ne sont prises en compte que pour le mois de leur versement. Ainsi, il n'est pas possible de les fractionner dans le but d'amener la rémunération mensuelle au niveau du SMIC, sauf exception.
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Références :
Arrêté du 9 mai 2018 du ministère du travail de l’action et des comptes publics (J.O. du 12)
