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Qu'est-ce que le certificat négatif au Maroc ?

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Qu'est-ce que le certificat négatif au Maroc ?
L'obtention d'un certificat négatif est obligatoire dans le cadre de la création d'une société au Maroc. Mais quel est donc ce document, et comment s'obtient-il ?

L'obtention du certificat négatif, étape indispensable et obligatoire

Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, une des premières démarches consiste en l'obtention d'un certificat négatif.

Il s'agit de rechercher auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) si le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé. La recherche se fait sur ce site.

Si le nom commercial n'est pas déjà utilisé, l'OMPIC délivre alors un certificat négatif, permettant à l'investisseur de poursuivre ses démarches pour créer sa société et l'immatriculer ainsi auprès du registre du commerce marocain.


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