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Rachat de RTT : publication d'un questions-réponses

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Temps de lecture
1min
Rachat de RTT : publication d'un questions-réponses
Le ministère du Travail a publié, le 27 octobre 2022, un questions/réponses relatif à l'utilisation du dispositif de rachat de jours de repos.

Rachat de RTT

Pour rappel, la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, a prévu la monétisation des jours de RTT par les salariés, avec accord de leur employeur. Ces RTT sont exonérés d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2025.

Précisions du Ministère du Travail

Ce questions-réponses a pour objectif de répondre aux principales interrogations des salariés et de leurs employeurs concernant cette mesure. Il est segmenté en deux parties :

- Les employeurs et salariés bénéficiaires

Deux clarifications y sont faites : les jours de repos affectés sur le CET ne peuvent faire l'objet d'une monétisation et les salariés en forfait jours ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

- Le régime social et fiscal

Retrouvez ce document sur site du Ministère du Travail dans la rubrique : Accueil > Actualités > L'actualité du ministère > Questions-Réponses | Rachat de jours de repos


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