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Rachat de RTT : quelles exonérations sont possibles ?

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Rachat de RTT : quelles exonérations sont possibles ?
Dans sa communication du 30 septembre 2022, le réseau des Urssaf fait le point sur les possibles exonérations dans le cadre de la monétisation des jours de RTT.

Les exonérations applicables à la monétisation des jours de RTT

Afin d'améliorer la rémunération et le pouvoir d'achat, l'article 5 de la loi de finances rectificative permet à tous les salariés, avec l'accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en salaire.

Dans sa note de communication, l'Urssaf précise que les jours de RTT concernées par ce dispositif sont ceux acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Les journées ou demi-journées travaillées et rachetées par l'employeur à compter du 18 août 2022, sont majorées d'un montant au moins égal au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise (25 % en l'absence d'accord collectif).

Ces sommes bénéficient, selon les mêmes conditions que pour les heures supplémentaires :

- pour le salarié : de la réduction de cotisations salariales quel que soit l'effectif de l'entreprise ;

- pour l'employeur : de la déduction forfaitaire patronale uniquement pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Déclaration du rachat de RTT en DSN

L'Urssaf précise que les montants doivent être déclarés par l'employeur en DSN via les codes types de personnels suivants :

- CTP 096 pour la réduction de cotisations salariales ;

- CTP 097 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20 salariés.

À ce jour, les exonérations sur les RTT monétisée ne sont pas applicables à Mayotte.


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