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Rapport de la Cour des Comptes sur l'ANCT

L'ANCT doit améliorer sa gouvernance et sa gestion financière d'après la Cour des Comptes

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3min
Rapport de la Cour des Comptes sur l'ANCT

La Cour des comptes a produit un rapport sur l’état de l’agence paru le 14 février 2024.

 

Rapport de la Cour des Comptes sur l'ANCT

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités par la mise à disposition d’outils d’ingénierie territoriale.

L’agence est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville, avec une tutelle administrative assurée par la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur (DGCL). 

La Cour des comptes produit un rapport sur l’état de l’agence paru le 14 février 2024.

La gouvernance doit être simplifiée et mieux adaptée aux territoires

L'Agence a été créée par la fusion de trois entités qu'étaient le Commissariat général à l'égalité des territoires, l'agence du numérique et l'Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca).

Pour le moment, la Cour des Comptes peine à identifier un avantage à la fusion de ces entités, alors que l'Agence a subit également la période du Covid, qui a impacté son organisation. 

Le périmètre des missions n'est pas remis en cause, mais la Cour des Comptes interpelle tout de même l'organisation de la gouvernance de l'ANCT qui ne permet pas une répartition équilibrée sur les territoires.
En cause, la majorité des effectifs sont basés à Paris. 

Ensuite la présence dans les territoires est organisée par les Préfets, qui se saisissent inégalement de la problématique. Enfin, l'ANCT dispose seulement de l'appui de huit chargés agents de missions territoires,  empêchant le déploiement effectif de solutions sur-mesure, pourtant dans la promesse de l'agence.

Un gestion financière à consolider 

Selon la Cour des comptes, la gestion financière de l'ANCT est jugée pas assez claire, car elle intervient sur de nombreux dispositifs financiers dont les montants sont bien plus importants (appréhendé en milliards par la CC) que le bugdet spécifique de l'ANCT représentant 117 M€ de crédits de paiement en 2022. Cela impact la capacité d'établir un budget prévisionnel ainsi qu'une stratégie financière pluriannuelle. En retour, cela impacte l'activité d'investissement dans l'immobilier commercial, activité hérité de l'Epareca. 

En conclusion, la Cour des Comptes invite l'ANCT à améliorer son fonctionnement interne et la gestion de ses moyens financiers, afin d'améliorer son rôle de soutien aux territoires.

 

 

 

 

 


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