Réactivation du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant
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Face à la multiplication des fermetures de classes touchées par le Covid-19, de nombreux parents se trouvent à nouveau contraints de garder leurs enfants à domicile. Pour ceux qui ne peuvent pas être placés en télétravail, le Gouvernement remet en place à compter du 1er septembre 2020 le dispositif applicable jusqu'au 5 juillet 2020.
Rappel du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant
Les parents contraints de garder leurs enfants durant la période de pandémie, sans possibilité de télétravailler, bénéficiaient du dispositif d’activité partielle lorsque l'établissement scolaire ne pouvait accueillir leur enfant. Ce dispositif concernait les salariés parents d'un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Cette mesure a pris fin au début des vacances scolaires, mais de nouvelles fermetures de classes, d’écoles, de collèges ou de crèches se multiplient depuis la rentrée, contraignant à nouveau les parents concernés à garder leur enfant. Ceux qui n'ont pas de solution de garde doivent poser des jours de congés ou de RTT, voire des congés sans solde. Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé la remise en place des mesures d’indemnisation dérogatoires appliquées jusqu’au 5 juillet 2020.L'indemnisation des parents qui ne peuvent pas télétravailler
Cette indemnisation s’appliquera aux parents n'ayant pas de solution alternative de garder pour leurs enfants suite à la fermeture de leur établissement. Ils pourront également bénéficier d’un revenu de remplacement lorsque leur enfant est identifié par l’Assurance maladie comme cas-contact d'une personne infectée. Pour bénéficier de cette indemnisation, les deux parents doivent être dans l’impossibilité de télétravailler et justifier la nécessité de garder leur enfant grâce à :- une attestation de fermeture de classe
- ou un justificatif d'identification comme cas-contact de leur enfant.
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