SVP
Actualité

Réactivation du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant

Date de publication
Temps de lecture
2min
Réactivation du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant
Les parents contraints de garder leurs enfants durant la période de pandémie, sans possibilité de télétravailler, bénéficiaient du dispositif d’activité partielle lorsque l'établissement scolaire ne pouvait accueillir leur enfant.

Face à la multiplication des fermetures de classes touchées par le Covid-19, de nombreux parents se trouvent à nouveau contraints de garder leurs enfants à domicile. Pour ceux qui ne peuvent pas être placés en télétravail, le Gouvernement remet en place à compter du 1er septembre 2020 le dispositif applicable jusqu'au 5 juillet 2020.

Rappel du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfant

Les parents contraints de garder leurs enfants durant la période de pandémie, sans possibilité de télétravailler, bénéficiaient du dispositif d’activité partielle lorsque l'établissement scolaire ne pouvait accueillir leur enfant. Ce dispositif concernait les salariés parents d'un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile. Cette mesure a pris fin au début des vacances scolaires, mais de nouvelles fermetures de classes, d’écoles, de collèges ou de crèches se multiplient depuis la rentrée, contraignant à nouveau les parents concernés à garder leur enfant. Ceux qui n'ont pas de solution de garde doivent poser des jours de congés ou de RTT, voire des congés sans solde. Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé la remise en place des mesures d’indemnisation dérogatoires appliquées jusqu’au 5 juillet 2020.

L'indemnisation des parents qui ne peuvent pas télétravailler

Cette indemnisation s’appliquera aux parents n'ayant pas de solution alternative de garder pour leurs enfants suite à la fermeture de leur établissement. Ils pourront également bénéficier d’un revenu de remplacement lorsque leur enfant est identifié par l’Assurance maladie comme cas-contact d'une personne infectée. Pour bénéficier de cette indemnisation, les deux parents doivent être dans l’impossibilité de télétravailler et justifier la nécessité de garder leur enfant grâce à :
  • une attestation de fermeture de classe
  • ou un justificatif d'identification comme cas-contact de leur enfant.
Le parent qui garde ses enfants bénéficie alors d’un revenu de remplacement du premier jour de son arrêt de travail jusqu’à la fin de la période d’isolement. Les salariés du secteur privé seront placés en activité partielle et indemnisés selon le régime mis en place depuis mars 2020. Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficient d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr. Enfin, les fonctionnaires bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Pour déclarer en ligne les salariés placés en télétravail pour garde d'enfant : Assurance Maladie Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus Autre article susceptible de vous intéresser : Limitation des critères de vulnérabilité pour bénéficier de l'activité partielle

Construisez votre SIRH selon vos besoins avec l'assistance d'experts métier en plus
Partager

Paie Accompagnée

Gérez vos paies et vos déclarations en toute autonomie avec la maîtrise totale de vos données

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.