Reconnaissance biométrique dans l'espace public, publication d'un rapport du Sénat

Réglementation

Aujourd'hui en France, le déploiement des usages de la reconnaissance faciale dans l'espace public s'effectue sans encadrement juridique spécifique, ni réflexion éthique collective. De manière paradoxale, les usages dans l'espace public, marginaux, soulèvent de nombreuses oppositions tandis que la reconnaissance faciale se banalise dans la vie de tous les jours avec une multiplication des usages individuels.

Propositions du Sénat

La commission des lois du Sénat considère qu'il est désormais impératif de construire une réponse collective à l'usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l'espace public afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les développements industriels. Il est urgent que le Parlement s'empare du sujet afin de rejeter le modèle d'une société de surveillance en établissant des lignes rouges. Une fois celles-ci posées, une réflexion doit également être menée sur les cas d'usage de la reconnaissance biométrique qui sont multiples et potentiellement illimités, certains pouvant légitimement être expérimentés tandis que d'autres devraient être écartés, l'ensemble dans le cadre d'un régime de contrôle et de redevabilité adapté.