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Recouvrement des cotisations chômage par l'URSSAF: des précisions de l'UNEDIC

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Recouvrement des cotisations chômage par l'URSSAF: des précisions de l'UNEDIC
L'UNEDIC apporte des précisions sur les modalités de recouvrement par l'URSSAF des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS ainsi que sur les quelques exclusions à ce transfert.

L'UNEDIC apporte des précisions sur les modalités de recouvrement par l'URSSAF des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS ainsi que sur les quelques exclusions à ce transfert.

Recouvrement par les URSSAF et les CGSS

La loi portant réforme du service public de l'emploi (n°2008-126 du 13 février 2008) a prévu le transfert du recouvrement des contributions chômage aux organismes de recouvrement de la branche du régime général de sécurité sociale (URSSAF et CGSS) depuis le 1° janvier 2011.

La circulaire UNEDIC n°2011-14 du 9 mars 2011 précise le champ d'application de ce transfert (employeurs privés affiliés au régime d'assurance chômage et employeurs publics ayant adhéré volontairement au régime).

Elle rappelle, par ailleurs les modalités de recouvrement ainsi que les conséquences des incidents de paiement.

Elle précise enfin les conditions de recouvrement de ces contributions dans les secteurs exclus du transfert aux URSSAF, à savoir:

- les salariés agricoles, les contributions sont recouvrées par la CMSA,

- les VRP, les contributions sont recouvrées par la CCVRP,

- les intermittents du spectacle et les salariés expatriés, les contributions sont recouvrées par Pôle emploi,

- les employeurs de Saint Pierre et Miquelon, les contributions sont recouvrées par la CCSS.

Rappelons que les contributions dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) demeurent recouvrées par Pôle emploi.



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Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux
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