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Recouvrement des cotisations formation : une ordonnance est publiée

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Recouvrement des cotisations formation : une ordonnance est publiée
Une ordonnance du 23 juin 2021*, publiée au Journal officiel du 24, a pour objet le recouvrement, l'affectation et le contrôle de la contribution des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Transfert à compter de 2022

La loi "Avenir professionnel" ** prévoit qu'à compter du 1er janvier 2022, les URSSAF et les caisses de MSA recouvreront la contribution de formation professionnelle, la part principale de la taxe d'apprentissage, la contribution supplémentaire à l'apprentissage et la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée. La présente ordonnance précise les modalités de recouvrement des différentes contributions et fixe les dates d'entrée en vigueur de ces dispositions.

* Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

[document:1685

** Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel


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