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Réduction des cotisations : l'URSSAF apporte des précisions pour les périodes d'état d'urgence

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Réduction des cotisations : l'URSSAF apporte des précisions pour les périodes d'état d'urgence
Une note d'information de l'URSSAF publiée le 5 février* détaille les montants de la réduction des cotisations mis en place lors des périodes d'état d'urgence sanitaire ainsi que les conditions d'éligibilité.

Des réductions suivant les secteurs d'activité

L'URSSAF décline notamment le dispositif de réduction sur la période d'octobre 2020 à janvier 2021 mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021** (LFSS 2021) suivant les secteurs dits:

  • S1 : secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel ou,
  • S1 bis : secteurs dont l'activité dépend de celle des secteurs 1.

Par ailleurs, elle rappelle le dispositif mis en place par la loi de finances rectificative 3*** pour 2020 (LFR3) qui concernait la période du printemps 2020.

Cette note est disponible sur le site de l'URSSAF dans la rubrique "Actualités employeur".

*Covid : dispositif de réduction des cotisations, URSSAF, 5 février 2021.

**Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (JO du 15 décembre 2020)

***Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (JO du 31 juillet 2020)


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