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Réduction d'impôt - Pinel / Duflot / Scelllier / Robien /Besson / Borloo : l'administration fiscale publie les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2019

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Réduction d'impôt - Pinel / Duflot / Scelllier / Robien /Besson / Borloo : l'administration fiscale publie les  plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2019
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

L'administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2019 (BOI-BAREME-000017), dans le cadre de plusieurs dispositifs d'investissement immobilier locatif.

Il s'agit des dispositif de réduction d'impôt suivants :

- Besson neuf (CGI, art. 31, I-1°-g) ;

- Besson ancien (CGI, art. 31, I-1°-j) ;

- Robien classique et recentré (CGI, art. 31, I-1°-h) ;

- Borloo neuf (CGI, art. 31, I-1°-l) ;

- Conventionnement " Anah " : Borloo ancien (CGI, art. 31, I-1°-m) et Cosse (CGI, art. 31, I-1°-o) ;

- Scellier métropole et outre-mer (CGI, art. 199 septvicies) ;

- Duflot / Pinel métropole et outre-mer (CGI, art. 199 novovicies).

RFPI - IR - Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer


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