Réduction Fillon, calcul de l'effectif : les précisions du BOSS

Réduction Fillon : changement de positionnement du BOSS au 1er juillet 2022

Une modification a été effectuée dans la rubrique "Allègements généraux" concernant le calcul de la réduction Fillon pour les salariés ayant une rémunération d'un montant inférieur au SMIC (apprentis, contrat de professionnalisation de moins de 26 ans, jeunes de moins de 18 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle).

Ainsi, avant le 1er juillet, le BOSS précisait que, pour ce public, "la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction générale est corrigée à hauteur de la part de SMIC que représente la rémunération indiquée au contrat de travail."

Depuis le 1er juillet 2022, le BOSS précise que "le SMIC est pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale pour sa valeur entière". Cette modification permet ainsi une réduction Fillon plus importante pour les heures supplémentaires ou les heures complémentaires ainsi que pour les primes.

Calcul de l'effectif : une rubrique applicable au 1er septembre 2022

La rubrique "comptabilisation des effectifs" du BOSS a également été modifiée. Ainsi, sa date d'entrée en vigueur est désormais indiquée au 1er septembre 2022. A la suite de la consultation publique de cette rubrique, qui s'est clôturée le 15 juin, une version consolidée avec l'ensemble des remarques prises en compte devrait être publiée début septembre.