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Réduction Fillon en cas de régularisation de paye

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Réduction Fillon en cas de régularisation de paye
L’ACOSS précise les modalités de calcul de la réduction Fillon en cas de régularisation de la rémunérations ou de rappel de salaire après le départ du salarié.

Dans sa lettre circulaire n° 2012-80 du 11 juillet 2012, l’ACOSS précise les modalités de calcul de la réduction Fillon en cas de régularisation de la paye. Cette lettre traite notamment des rémunérations versées au cours du mois suivant en raison d’une erreur dans l’établissement de la paye du mois précédent ainsi que des rappels de salaire qui font l’objet de versements après le départ du salarié de l’entreprise.


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