SVP
Actualité

Réduction générale de cotisations

Date de publication
Temps de lecture
1min
Réduction générale de cotisations
La réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales, les cotisations patronales d’allocations familiales, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie et les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles.

Cotisations : le point sur les nouveautés

Une note d’information URSSAF du 5 février 2015 fait le point sur les nouveautés concernant la réduction générale de cotisations et notamment sur le dispositif « zéro cotisations URSSAF » au niveau du SMIC à compter du 1er janvier 2015. La réduction Fillon porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales, les cotisations patronales d’allocations familiales, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie et les cotisations patronales accidents du travail-maladies professionnelles. Le coefficient de la réduction Fillon est déterminé en application de la formule suivante : (T / 0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an / rémunération annuelle brute – 1) Pour les entreprises soumises au FNAL de 0.10 % sur les rémunérations plafonnées (entreprise de moins de 20 salariés), la valeur maximale du coefficient est fixée à 0.2795. Pour les entreprises soumises au FNAL de 0.50 % sur la totalité des rémunérations (entreprises de 20 salariés et plus), cette valeur est de 0.2835. Les modalités déclaratives (CTP) restent inchangées.


Partager

Paie Accompagnée

Gérez vos paies et vos déclarations en toute autonomie avec la maîtrise totale de vos données

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.