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Réforme de la CMU-C et de l'ACS : publication d'une circulaire

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Réforme de la CMU-C et de l'ACS : publication d'une circulaire
Une circulaire de l'Assurance Maladie du 21 aout 2019* présente les modalités de la réforme sur la complémentaire santé solidaire.

De nouvelles évolutions à partir du 1er novembre

Pris en application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019**, les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS vont être modifiés au 1er novembre 2019 pour devenir la complémentaire santé solidaire.

La circulaire fait notamment le point sur :

  • les conditions d'attribution de la complémentaire santé solidaire,
  • la phase transitoire pour les bénéficiaires de l'ACS,
  • le renouvellement de la complémentaire santé solidaire,
  • la fermeture des droits.

Vous pouvez par ailleurs, retrouver sur le site de la couverture maladie universelle (CMU), une foire aux questions sur les changements apportés par cette réforme.

* Circulaire CNAM n°30/2019 du 21/08/2019 : Présentation de la réforme sur la Complémentaire santé solidaire

**Loi n°2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO du 23/12/2018)


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