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Réforme de la formation professionnelle : c'est parti !

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Réforme de la formation professionnelle : c'est parti !
La dernière loi sur la formation de 2014 a vu la création du compte personnel de formation, du conseil en évolution professionnelle, d'une contribution unique pour les entreprises et des premières exigences en matière de qualité des formations. Le gouvernement vient d'annoncer une nouvelle réforme du système de formation

Transformer plutôt que réformer

Le gouvernement actuel estime que notre système de formation n'est plus adapté aux mutations rapides et profondes que connaissent nos sociétés et qu'il ne permet pas de répondre aux inégalités de droit et d'accès entre salariés qualifiés et non qualifiés, entre salariés des petites et moyennes entreprises et salariés des grandes entreprises.

De ce fait la volonté gouvernementale n'est pas de réformer, mais de transformer.

Le ministère du travail a établi un document d'orientation sur la base duquel les organisations syndicales et patronales sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle *devant être finalisée fin janvier 2018. Ces dernières ont organisé, le vendredi 17 novembre 2017, une réunion visant à déterminer la méthode et le calendrier de cette négociation. A cette occasion, elles ont redéfini le cadre des discussions prévu dans le document d'orientation et décidé de se réunir chaque semaine jusqu'au 16 février 2018.

Le Gouvernement devrait donc ensuite présenter un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle au mois d'avril 2018 qui pourrait être voté avant l'été !

3 objectifs affichés

3 objectifs d'actions ont été retenus :

- engager un investissement massif dans la formation et les compétences

- donner à chacun la liberté de choisir et la capacité de construire son parcours professionnel

- protéger les plus vulnérables contre le manque ou l'obsolescence des compétences

5 axes de réflexion précis et détaillés

Le CPF : axe prééminent

Le Compte Personnel de Formation, entré en vigueur en 2015, doit devenir " l'unique droit personnel à la main des individus dans une logique d'appropriation directe ". Dans ce cadre il devrait absorber le CIF dont les résultats sont jugés insuffisants.

Unité de mesure du CPF, montant de son financement, mécanismes d'abondement, conciliation choix de formation et besoins de l'économie, maintien de la qualité des formations proposées : ces 5 réflexions sont soumises aux partenaires sociaux.

Les demandeurs : public prioritaire

Pour financer le PIC – plan d'investissement compétences – une contribution de 0,3 de la masse salariale des entreprises pourrait être mise en œuvre dès 2019

Un investissement massif dans les compétences

Le gouvernement juge indispensable de simplifier la construction et la formalisation du plan de formation, de remettre en cause les périodes de professionnalisation, d'adopter des démarches de pédagogie plus adaptées avec le développement de la digitalisation et d'assurer un réel accès à la formation pour les salariés des TPE-PME.

La question de la définition de l'action de formation sera notamment au cœur des réflexions des partenaires sociaux, ainsi que celle de l'anticipation de l'évolution des emplois et des compétences.

La refonte du système de formation en alternance

Il est jugé complexe, peu efficient et peu transparent. La coexistence du contrat d'apprentissage et du contrat de professionnalisation en est une bonne illustration. Ce système doit être amélioré, notamment au travers d'un financement plus efficace et plus transparent, d'une meilleure connaissance des débouchés ou d'un système de péréquation entre les branches.

La qualité : renforcée et exigée

La démarche se traduit par une révision du système de certification, une accélération de la démarche qualité de la formation et une meilleure assistance des individus dans la construction de leur parcours professionnels (en particulier via le développement du conseil en évolution professionnelle).

Au vu de l'ampleur des sujets à aborder, plus d'une dizaine de réunions sont d'ores et déjà programmées.

Les partenaires sociaux, désireux de garder la main, ont déjà sensiblement modifié l'ordre des thèmes de la négociation. Visiblement, le consensus ne semble pas acquis aujourd'hui.

*comme sur tous les sujets qui relèvent du champ de la négociation collective, conformément à l'article L. 1 du code du Travail


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