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Réforme de l'assurance chômage : prolongation des règles

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1min
Réforme de l'assurance chômage : prolongation des règles
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2022 prolonge les dispositions règlementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contributions du régime d'assurance chômage.

Prolongation temporaire des règles du régime d'assurance chômage

Le décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022, prolonge les règles d'indemnisation du chômage et les dispositions relatives au bonus-malus au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, afin de permettre la poursuite du versement des allocations d'assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes.

Le texte entre en vigueur le 31 octobre 2022.

Réforme de l'assurance chômage

Pour rappel, le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 avait fixé les modalités d'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires, la création de l'allocation des travailleurs indépendants ou encore la mise en œuvre de l'expérimentation du journal de recherche d'emploi pour les demandeurs d'emploi.


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