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Réforme des retraites et fonction publique : la CNRACL s'actualise

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2min
Réforme des retraites et fonction publique : la CNRACL s'actualise
Après la publication de la loi n° 2023-270 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le site de la CNRACL s'actualise afin de prendre en compte les mesures de la réforme des retraites.

CNRACL : mise à jour de la documentation juridique

La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a mis à jour plusieurs rubriques de son site internet suite à la réforme des retraites du 14 avril 2023.

Une actualité du site rappelle que l'âge légal de départ à la retraite sera porté progressivement à 64 ans, et que la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite au taux plein avant 67 ans atteindra petit à petit 43 annuités (soit 172 trimestres) en 2027.

La CNRACL a annoncé par la même occasion l'intégration des nouvelles dispositions dans les services en ligne du site info-retraite.fr, ainsi que la mise à jour des données paramétriques de l'outil de liquidation des droits CNRACL

Cette semaine, 5 fiches pratiques ont été actualisées dans la documentation juridique du site afin de tenir compte des mesures de la loi du 14 avril.

Voici les thématiques abordées :

  • Calcul, paiement et suivi de l'allocation ;
  • Calcul de la surcote ;
  • Majoration de durée d'assurance pour la fonction publique hospitalière ;
  • Règles relatives au cumul limité Pension personnelle et rémunération ;
  • Règles relatives au cumul libre Pension personnelle et rémunération.

Application de la réforme des retraites : où-en-est-on ?

Légifrance a publié, le 26 juin 2023, l'échéancier de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Celui-ci précise les dates prévues de publication des décrets d'application passés et à venir.

En effet, plusieurs décrets d'application ont déjà été publiés, comme ceux du 3 juin 2023 mettant en œuvre les dispositions d'application relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et celles du départ anticipé pour carrières longues.

D'autres en revanche, sont en cours d'élaboration et seront en principe publiés dans les semaines à venir.

Parmi les sujets : retraite progressive, usure et risques professionnels, sapeur-pompier, pension d'orphelin, majorations de pension, indemnités journalières d'assurance maternité, indemnités de fonction des élus des collectivités territoriales...


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