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Réforme des retraites : le projet considéré comme adopté

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2min
Réforme des retraites : le projet considéré comme adopté
Suite au rejet des motions de censure déposées par l'opposition le 17 mars 2023, la réforme des retraites est considérée comme adoptée.

Rejet des motions de censure

Suite à l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement, deux motions de censure avaient été déposées (par le groupe parlementaire Liot et le Rassemblement national) qui aurait entrainées le rejet de la réforme des retraites et la démission du gouvernement. Suite au vote des député·e·s le 20 mars 2023, ces deux motions ont été rejetées, ce qui a pour conséquence l'adoption définitive de la réforme des retraites dans sa version votée en commission mixte paritaire par le Sénat.

Un dernier examen par le Conseil constitutionnel

Cependant, avant promulgation de cette réforme par le président de la République, ce texte devrait être examiné une dernière fois par le Conseil constitutionnel.

A noter que les opposant·e·s à cette réforme ont soumis à cette institution, une demande de référendum d'initiative partagée (RIP) : le Conseil devra vérifier la recevabilité de cette demande, et, le cas échéant, un recueil de signatures citoyennes sera ouvert dans un délai de 9 mois (si le quorum d'un dixième d'électeur·rice·s est atteint, un référendum sur la réforme des retraites pourra être engagé).

Principales mesures

Parmi les mesures phares de cette réforme, on peut citer l'allongement du départ légal de départ à la retraite à 64 ans, l'allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein ou encore la modification du régime des carrières longues.


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