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Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire

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1min
Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire
Une circulaire de la CNAM du 12 juillet 2019* présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance.

Affiliation et recouvrement de cotisations

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018** et du décret n°2018-1185***, la circulaire précise la mise œuvre de la réforme. En matière sociale, elle explicite notamment :

  • le recouvrement des cotisations,
  • l'affiliation,
  • les prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

*Circulaire CNAM CIR-19/2019 : Réforme du régime des artistes-auteurs

**Loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (JO du 31/12/2017)

***Décret n° 2018-1185 du 19/12/2018 relatif à l'affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l'ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs (JO du 21/12/2018)


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