Rémunérations, contrat de travail, santé au travail, handicap et travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail

Rémunération : 2 fiches sont actualisées

Une première fiche porte sur la saisie et cessions des rémunérations. Elle détaille les quotités du salaire cessibles ou saisissables avec les barèmes en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Une deuxième fiche prend en compte les nouveautés introduites par l'arrêté du 31 janvier 2023, qui modifie la liste et la présentation des différentes rubriques devant figurer sur le bulletin de paie afin, notamment, d'y faire figurer le " Montant net social ", dont il définit les modalités de détermination. Cet arrêté fournit, en conséquence, un nouveau modèle de bulletin de paie.

Suivi de la santé au travail : une fiche est actualisée

Une fiche sur la reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences est actualisée en prenant en compte l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2023. Il est conseillé de se reporter à cet arrêt pour les questions suivantes :

- Que mentionne l'avis d'inaptitude médicale ?

- Cas de dispense de recherche d'un reclassement ;

- L'obligation d'informer le salarié des motifs de son non reclassement.

Plusieurs autres fiches pratiques mises à jour

D'autres fiches actualisés portent sur :

- L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail ;

- L'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident ;

- La médaille d'honneur du travail ;

- L'allocation temporaire dégressive ;

- ESAT | Etablissements ou services d'aide par le travail ;

- Contestation et informations.