SVP
Actualité

Rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur

Date de publication
Temps de lecture
1min
Rémunérations versées aux salariés par une personne tierce à l'employeur
La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l'article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale issue de l'article 15 de la LFSS* pour 2012.

La circulaire interministérielle n°DSS/5B/2012/56 du 5 mars 2012 précise les modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur à la suite de la nouvelle rédaction de l'article L.242-1-4 du Code de la sécurité sociale issue de l'article 15 de la LFSS* pour 2012.

Champ d'application et modalités d'assujettissement

La circulaire explicite le champ d'application et les règles d'assujettissement de ces sommes et avantages.

Sont aussi précisées leurs modalités de déclaration et de paiement auprès de l'organisme de recouvrement.

Elle abroge la circulaire n°DSS/5B/2011/45 du 9 novembre 2011 à compter des avantages ou sommes versés depuis le 1er janvier 2012.



Ressources humaines : retrouvez toutes les dernières infos en droit social



Ressources humaines : posez votre question à nos experts

Rémunérations versées par un tiers

LFSS* : loi de financement de la sécurité sociale

Cette lettre est réalisée par : Cécile Noteris, Odile Proux, Véronique Baroggi
Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.