Renforcement de l'apprentissage dans la fonction publique : une circulaire a été publiée

Apprentissage dans la fonction publique : quels objectifs ?

La lettre circulaire n° 6394-SG signée le 10 mars 2023 annonce, pour les années 2023 à 2026, des objectifs renforcés d'accueil d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique.

La Première ministre rappelle notamment l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat en 2027.

Elle rappelle également l'importance du recrutement d'au moins 6 % d'apprentis en situation de handicap, et de leur titularisation au terme de leur période d'apprentissage. L'article 91 de la loi de transformation de la fonction publique prévoyait en effet, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la loi, une possibilité de titularisation pour les apprentis en situation de handicap à l'issue de leur contrat d'apprentissage, dans le corps ou cadre d'emplois correspondant à l'emploi qu'ils occupaient.

Les employeurs de la fonction publique territoriale sont incités à augmenter leurs objectifs de recrutement qui se sont établis à 12 000 en 2022. Une convention triennale devrait être signée entre l'Etat, le CNFPT et France Compétences dans laquelle des objectifs de recrutement seront fixés.

La Première ministère indique que l'Etat poursuivra sa contribution à hauteur de 15 millions d'euros annuels pour le financement de la formation des apprentis, ainsi que France compétences à hauteur de 15 millions d'euros en 2023, 10 millions d'euros en 2024 et 5 millions d'euros en 2025.

Apprentissage dans la fonction publique : quelques rappels

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et les CFA sont invités à utiliser la plateforme CELIA, permettant de conclure les contrats d'apprentissage en ligne.

La circulaire rappelle également que pour renforcer la visibilité des offres d'apprentissage du secteur public auprès des jeunes, elles peuvent être sur le site de place de l'apprentissage et des stages, qui seront ensuite relayées sur le site 1 jeune1 solution. De plus, elles pourront faire l'objet d'une communication nationale et de différents salons.

A noter enfin qu'une convention annuelle d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage dans la fonction publique territoriale avait été signée le 23 février 2022 entre à l'époque, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la Ministre du Travail et le président du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).