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Renforcement des moyens financiers des collectivités : quelles annonces ?

Date de publication: 12 oct. 2022
Temps de lecture: 1min
Auteurs: Marie FORTIER; Bénédicte ROUSSEL

Lors de son intervention à la 32e édition de la Convention nationale des Intercommunalités de France consacrée aux relations État-collectivités à Bordeaux le 7 octobre dernier, la Première ministre a rappelé l'engagement de l'État aux côtés des territoires et des élus et a proposé un partenariat renforcé avec les intercommunalités, fondé sur le dialogue, la stabilité institutionnelle et la contractualisation. Concernant les moyens et l'accord financier pluriannuel avec les collectivités locales, la Première ministre a fait plusieurs annonces.

Secteur Public

Hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

Les collectivités bénéficieront d'une augmentation inédite de leurs dotations globales de fonctionnement (DGF) à hauteur de 320 millions d'euros supplémentaires en 2023, au lieu de 210 millions comme initialement annoncé. Ainsi, ce sont 95 % des collectivités qui verront leurs DGF se maintenir à niveau égal ou augmenter l'année prochaine.

Suppression de la CVAE et sa compensation

Concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait annoncé le 12 septembre sur LCI, sa suppression sur deux ans.

Mme E. Borne a indiqué que l'Etat reversera la CVAE qu'il a recouvrée sur les entreprises en 2022, pour soutenir l'investissement des collectivités. Alors que la CVAE recouvrée en 2022 a été de 9,3 milliards d'euros la compensation s'élèvera à 10,4 milliards d'euros. Ainsi une dotation de 300 à 500 millions d'euros supplémentaires viendra soutenir les investissements des collectivités via le fonds vert.

La première ministre a, par ailleurs, rappelé l'engagement du Gouvernement à protéger les territoires face à la crise énergétique par l'intermédiaire de dispositifs de protection ciblés.