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Renforcement du contrôle des organismes de formation

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Renforcement du contrôle des organismes de formation
Une instruction DGEFP n°2010-21 du 3 août 2010 dévoile les axes prioritaires des contrôles organisés au cours du second semestre 2010.

Une instruction DGEFP n°2010-21 du 3 août 2010 dévoile les axes prioritaires des contrôles organisés au cours du second semestre 2010.

Des contrôles ciblés

La DGFEFP examinera tout particulièrement:



- les formations dites de "développement personnel" qui pourraient relever "davantage du bien-être voire du loisir que de la formation professionnelle" avec un risque de dérives sectaires



- les formations qui ne sont pas ou partiellement réalisées alors qu'elles ont été financées par les OPCA.







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Durant le mois d'août, la fréquence de l'alerte RH pourrait être réduite en fonction de l'actualité sociale.



A partir du lundi 30 août, votre information sera de nouveau quotidienne.

Instruction contrôle organismes de formation

Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris
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