Renforcer la prévention en santé au travail : la loi est publiée

La prévention au travail renforcée

La loi, dont la proposition a été adoptée par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021 et qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail, porte notamment sur les mesures suivantes :

- renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail (articles 1 à 10)

- définir l'offre de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail aux entreprises et aux salariés, notamment en matière de prévention et d'accompagnement (articles 11 à 17)

- mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle (articles 18 à 29)

- réorganiser la gouvernance de la prévention et de la santé au travail (articles 30 à 39)

A noter que certaines dispositions nécessiteront des décrets d'application.

*LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)