Rénovation énergétique du bâti ancien : une mission du Sénat propose ses recommandations

Rénover énergétiquement les bâtiments du patrimoine : nécessaire mais des outils législatifs inadéquats

Une mission d'information du Sénat portée par Sabine Drexler et Laurent Lafon a été conduite sur le cas des lacunes de la loi " Climat et résilience " concernant la rénovation du bâti ancien.

Le bâti ancien (avant 1948) représente 10 millions de logements, soit 30% du parc. L'objectif est de rénover ce parc tout en conservant sa valeur patrimoniale.

Ce bâti présente d'importantes qualités en matière énergétique, du fait que les constructions anciennes présentent souvent de larges parois ou encore l'utilisation de matériaux respirant tels que le bois de chaume. Cela permet au bâti ancien d'afficher des dépenses d'énergie plus faibles que les bâtiments récents et de procurer souvent un meilleur confort durant l'été.

Dans ces conditions, il paraît plus bénéfique pour les sénateurs de la mission de rénover ce bâti plutôt que de le détruire puis reconstruire, ce qui aurait un impact environnemental bien plus important.

Toutefois, les sénateurs de la mission montrent que les dispositifs de la loi " Climat et résilience " ne sont pas adaptés à la rénovation du bâti ancien.

Ainsi, les modalités du calcul du nouveau DPE sont jugées trop simplificatrices et les solutions de rénovation proposées pour faire gagner des classes de niveaux énergétiques sont très largement inappropriées selon les sénateurs.

Cela présente le risque de décourager les particuliers et de renforcer le mouvement de vacance des logements, tout en accélérant la disparition des savoir-faire traditionnels.

Dans ces conditions, la mission d'information a proposé dix recommandations.

Les recommandations pour assurer une meilleur transition énergétique du bâti ancien

Voici les dix recommandations :

- Adapter le DPE aux spécificités du bâti ancien ;

- Prémunir le bâti ancien contre les rénovations thermiques inappropriées ;

- Former les diagnostiqueurs, les accompagnateurs Rénov', les bureaux d'études, les maîtres d'œuvre et les artisans aux spécificités de la performance et de la rénovation thermique du bâti ancien ;

- Encourager les collectivités territoriales à identifier le patrimoine bâti à préserver dans leurs documents d'urbanisme ;

- Soutenir la recherche fondamentale et appliquée ;

- Sensibiliser les propriétaires et les collectivités territoriales aux enjeux et aux modalités d'une rénovation respectueuse du bâti ancien ;

- Réorienter les aides financières et fiscales pour leur permettre d'accompagner des rénovations énergétiques respectueuses du bâti ancien ;

- Associer pleinement le ministère de la culture à la définition des outils applicables au bâti ancien ;

- Organiser des États généraux du patrimoine durable afin de faciliter la concertation.