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Repas d'affaires : le BOSS précise les modalités d'appréciation de l'abus manifeste

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Repas d'affaires : le BOSS précise les modalités d'appréciation de l'abus manifeste
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), dans une mise à jour du 1er août 2021*, allège sa doctrine concernant le nombre de repas d'affaires comptant pour l'appréciation d'un abus manifeste pour l'exonération de cotisation au titre des frais professionnels.

Une doctrine assouplie concernant le critère du nombre de repas

Ce n'est que depuis le 1er avril 2021 que les repas d'affaires peuvent être exonérés de cotisations sociales au titre des frais professionnels. Pour que cette exonération soit applicable, ils doivent avoir "un caractère exceptionnel (c'est-à-dire un caractère irrégulier et limité) et comporter pour le salarié des frais exposés en dehors de l'exercice normal de son activité, dans l'intérêt de l'entreprise".

Concernant l'abus manifeste, l'administration a ajouté qu'il "s'apprécie en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection ou la représentation, sur justificatifs".

Le nombre de repas d'affaires est bien indiqué dans la doctrine du BOSS mais ne constitue désormais qu'un critère supplémentaire d'appréciation :"il est admis qu'il n'y a pas abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d'un repas d'affaires par semaine ou cinq repas par mois. Lorsque ce quota est dépassé, et que les missions du salarié ne justifient pas leur nécessité professionnelle, les repas sont considérés comme des avantages en nature.".

*Paragraphe 360, rubrique frais Professionnels, www.boss.gouv.fr, 1er août 2021.


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