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Repérage de l'Amiante avant Travaux (RAT) : un deuxième arrêté a été publié le 19 juillet 2019 pour les immeubles bâtis

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Repérage de l'Amiante avant Travaux (RAT) : un deuxième arrêté a été publié le 19 juillet 2019 pour les immeubles bâtis
Le donneur d'ordre, le maitre d'ouvrage ou le propriétaire d'immeuble par nature ou par destination, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, fait réaliser la recherche d'amiante dans les matériaux et produits affectés par l'opération. Les conditions de cette recherche sont précisées dans l'arrêté du 16 juillet 2019, JO du 19 juillet 2019. Ce repérage a pour objectif de permettre, à l'entreprise qui réalise l'opération, de procéder à son évaluation des risques professionnels et d'ajuster les mesures de protection des travailleurs et de l'environnement.

Les opérations concernées

Toutes les opérations décidées par le donneur d'ordre et qui comportent des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante sont concernées. En principe, il s'agit d'immeuble bâtis dont le permis de construire a été accordé avant le 1er juillet 1997, car les matériaux amiantés ont été interdits au 1er janvier 1997. Mais, c'est au donneur d'ordre d'apprécier les risques d'exposition à l'amiante pour son opération. Le RAT consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par l'opération.

Le donneur d'ordre

Le donneur d'ordre est la personne physique ou morale qui fait réaliser l'opération. Il peut être le donneur d'ordre lui-même, le maitre d'ouvrage ou le propriétaire.

Dispense

Le donneur d'ordre est dispensé de faire procéder à une recherche d'amiante lorsque le dossier de traçabilité fournit des informations suffisamment précises sur la présence ou l'absence d'amiante. Pour les immeubles bâtis, il s'agit du Dossier Technique Amiante (DTA).

La norme n'a pas été rendue d'application obligatoire

La norme NF X46-20 d’août 2017 : "Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie" n'a pas été rendue d'application obligatoire contrairement à la norme pour les bateaux, navires et autres établissement flottants. En revanche, l'application des parties relatives au repérage avant travaux vaut, en principe, satisfaction aux dispositions de l'arrêté sus-cité.

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