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Report de la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

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Report de la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Alors que la DSN devait être généralisée à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016, un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale du 14 octobre 2015 aménage le calendrier de déploiement initialement prévu.

DSN : un nouveau calendrier de déploiement

Alors que la DSN devait être généralisée à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016, un communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale du 14 octobre 2015 aménage le calendrier de déploiement initialement prévu. Ainsi, pour les PME et TPE, un calendrier d’entrée progressive dans la DSN sera fixé par décret, selon que les entreprises ont recours à un expert-comptable ou à un tiers déclarant ou qu’elles gèrent elles-mêmes leur paie et leurs déclarations sociales. La généralisation à l’ensemble de ces entreprises devrait être effective en juillet 2017. Concernant les grandes entreprises, la généralisation de la DSN s’appliquera à compter du 1er janvier 2016 pour la phase 2. La phase 3 de la DSN devrait en conséquence être effective au cours du dernier trimestre 2016. Le report du déploiement de la DSN a des conséquences sur l’établissement de la DADS. La DADS-U est remplacée par la phase 3 de la DSN. Ainsi, toutes les entreprises devront produire une DADS-U en janvier 2017, puisque lorsqu’une partie de l’année est déclarée en phase 2 la production d’une DADS est nécessaire.


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