Report des cotisations suite au conflit en Ukraine : précisions des Urssaf

Des mesures pour les employeurs et indépendants

Les entreprises mises en difficultés par la hausse des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'export, peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. Les employeurs qui bénéficient d'un plan d'apurement peuvent aussi demander le report ou la renégociation.

Pour les travailleurs indépendants, les Urssaf précisent qu'ils peuvent également obtenir un délai de paiement ou le cas échéant, une interruption de prélèvement des cotisations courantes et celles liés aux plans d'apurement déjà engagés.

Un accompagnement prioritaire pour les travailleurs indépendants

Afin de faciliter les démarches, les URSSAF ont publié un guide qui détaille les étapes à suivre pour demander un délai de paiement ainsi qu'un document dédié aux plans d'apurement.

La note souligne, par ailleurs, que les demandes d'accompagnement des travailleurs indépendants sont analysées prioritairement. S'ils le souhaitent, ils peuvent solliciter l'action sociale du CPSTI.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l'Urssaf sous la rubrique "actualités".