SVP
Actualité

Report des cotisations suite aux émeutes : précisions des Urssaf

Date de publication
Temps de lecture
1min
Report des cotisations suite aux émeutes : précisions des Urssaf
Dans une note du 3 juillet 2023, l'Urssaf détaille les mesures d'aides aux entreprises et aux travailleurs indépendants pour faire face aux difficultés rencontrées suite aux émeutes débutées le 27 juin.

Des mesures d'aide aux employeurs

Les entreprises mises en difficultés par les récents évènements, peuvent solliciter en ligne, un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. Les employeurs qui bénéficient d'un plan d'apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs échéances.

Un accompagnement renforcé pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, les Urssaf précisent qu'ils peuvent également obtenir un délai de paiement, un ajustement d'échéancier ou une interruption de prélèvement des cotisations courantes.

Par ailleurs, la note souligne que s'ils le souhaitent les travailleurs indépendants peuvent :

- réévaluer à la baisse leurs cotisations provisionnelles ;

- solliciter l'action sociale du CPSTI via les Urssaf (secu-independants.fr) pour obtenir une aide financière ou une aide au paiement de cotisations.

Retrouvez ces informations sur le site de l'Urssaf sous la rubrique "actualités".


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.