Report des cotisations suite aux émeutes : précisions des Urssaf

Des mesures d'aide aux employeurs

Les entreprises mises en difficultés par les récents évènements, peuvent solliciter en ligne, un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances. Les employeurs qui bénéficient d'un plan d'apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs échéances.

Un accompagnement renforcé pour les travailleurs indépendants

Pour les travailleurs indépendants, les Urssaf précisent qu'ils peuvent également obtenir un délai de paiement, un ajustement d'échéancier ou une interruption de prélèvement des cotisations courantes.

Par ailleurs, la note souligne que s'ils le souhaitent les travailleurs indépendants peuvent :

- réévaluer à la baisse leurs cotisations provisionnelles ;

- solliciter l'action sociale du CPSTI via les Urssaf (secu-independants.fr) pour obtenir une aide financière ou une aide au paiement de cotisations.

Retrouvez ces informations sur le site de l'Urssaf sous la rubrique "actualités".