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Report des visites médicales : publication d'un décret

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Report des visites médicales : publication d'un décret
Un décret du 8 juin 2021*, publié au Journal officiel du 9 juin, adapte les modalités relatives au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs à la situation sanitaire.

Nouvelle prolongation du report des visites médicales

Le texte précise que les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes en vigueur intervenait jusqu'au 2 août 2021. Le report reste possible dans la limite d'un an.

Le décret adapte également le fonctionnement des services de santé au travail en permettant aux infirmiers de santé au travail d'intervenir sur certaines visites et ce jusqu'au 1er août 2021.

Le décret entre en vigueur le jour de sa publication, soit le 9 juin 2021.

Rappelons que la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire** prolonge ce dispositif de report aux visites et examens arrivant à échéance avant le 30 septembre 2021. Un prochain décret à paraitre devrait donc apporter de nouvelles précisions.

* Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

** Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret 2021-729


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