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Repos dominical : dérogation à la règle pour les activités en lien avec Covid-19

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Repos dominical : dérogation à la règle pour les activités en lien avec Covid-19
Prise en application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020*, le décret du 16 mai 2020** précise les mesures relatives aux dérogations sectorielles à la règle du repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

Entrée en vigueur immédiate

Ces dérogations, entrées en vigueur le 16 mai 2020, ouvrent la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes infectées ou présentant un risque d'infection au covid-19 et de surveillance épidémiologique aux niveaux national et local dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19. Ces employeurs pourront attribuer ainsi le repos hebdomadaire par roulement.

Les dérogations mises en œuvre sur le fondement de ce décret cesseront de produire leurs effets au 31 décembre 2020.

Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (JO du 26/03/2020)

Décret n°2020-573 du 15 mai 2020 (JO du 16 mai 2020)

*Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

**Décret n°2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19


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