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Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel : le poids de chaque organisation professionnelle d'employeurs est fixé

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Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel : le poids de chaque organisation professionnelle d'employeurs est fixé
Un arrêté du 18 novembre 2021 publié au Journal officiel du 20 novembre 2021 fixe la liste et le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel.

66% pour le Medef, 29% pour la CPME, 5% pour l'U2P

L'arrêté du 18 novembre 2021 consolide les résultats de la mesure d'audience des organisations d'employeurs réalisée durant le premier semestre 2021 et déterminée tous les 4 ans.

Au terme de cette mesure d'audience, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel est le suivant :

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 66,33%,

- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 28,64%,

- Union des entreprises de proximité (U2P) : 5,03%.

Ce poids permet à ces organisations d'exercer un droit d'opposition à l'extension des accords collectifs selon les modalités prévues à l'article L.2261-19 du code du travail.

Cet arrêté abroge également l'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel pour la précédente période.


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