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Représentativité patronale dans les branches : de nouveaux arrêtés publiés au Journal officiel

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2min
Représentativité patronale dans les branches : de nouveaux arrêtés publiés au Journal officiel
Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 7 novembre fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives pour certaines branches.

19 branches concernées

19 arrêtés ont ainsi été publiés fixant la représentativité patronale d'autant de branches. Voici ci-dessous les conventions collectives concernées :

- personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266);

- restauration rapide (IDCC n° 1501);

- entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite " S. D. L. M. " (IDCC n° 1404);

- détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286);

- vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n° 0493);

- branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780);

- activités de marchés financiers (IDCC n° 2931);

- industrie des tuiles et briques (IDCC n° 1170);

- entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412);

- cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC n° 1951);

- banque (IDCC n° 2120);

- charcuterie de détail (IDCC n° 0953);

- distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC n° 3224);

- prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC n° 0993);

- commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487);

- détaillants en chaussures (IDCC n° 0733);

- enseignement privé hors contrat (IDCC n° 2691);

- industries du cartonnage (IDCC n° 0489) et instruments à écrire et des industries connexes (IDCC n° 0715) ;

- branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089).

Le poids des organisations d'employeurs dans chaque branche

Ces arrêtés précisent le poids des organisations d'employeurs pour chaque branche. Pour rappel, une organisation d'employeur est représentative lorsqu'elle représente au moins 8% de l'ensemble des entreprises adhérant à une organisation patronale et au moins 8 % des salariés de ces entreprises.


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