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Représentativité patronale et syndicale des professions libérales : publication de deux arrêtés

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Représentativité patronale et syndicale des professions libérales : publication de deux arrêtés
Dans le Journal officiel du 3 novembre 2022, deux arrêtés fixent la liste des organisations professionnelles syndicales et patronales reconnues dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.

2 nouvelles organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives

L'arrêté du 7 octobre détermine les organisations professionnelles d'employeurs représentatives suivantes :

- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;

- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).

6 nouvelles organisations syndicales reconnues représentatives

Sont reconnues représentatives dans l'arrêté du 28 octobre 2022, les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

A noter, qu'il est également précisé le poids de chaque organisation représentative dans les arrêtés.


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