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Représentativité syndicale : modification de plusieurs listes des organisations syndicales

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2min
Représentativité syndicale : modification de plusieurs listes des organisations syndicales
Le journal officiel du 12 août 2021 publie des arrêtés ministériels fixant la liste des organisations syndicales reconnues dans le champ de plusieurs conventions collectives.

Mise à jour de huit organisations syndicales

Les arrêtés du 5 août 2021, publié au JO du 12 août 2021, fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives des conventions collectives suivantes :

• convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109),

• convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216),

• convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614),

• convention collective de la banque (n° 2120),

• convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468),

• les conventions collectives de la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942),

• convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016),

• convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420).

Ces arrêtés abrogent les anciennes listes fixées par les arrêtés du 20 juillet 2017, 22 juin 2017 et 5 octobre 2017.

•Convention collective des industries alimentaires diverses cinq branches (n° 3109

•convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

•convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Convention collective de la banque (n° 2120)

Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)

Les conventions collectives de la branche de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942)

Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016),

Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)


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