L’administration permet de négliger l’avantage en nature nourriture constitué par les repas pris par les salariés à le restaurant d’entreprise, sous réserve d’une participation financière minimale de ceux-ci. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment étendu cette tolérance aux repas fournis par la cantine aux télétravailleurs.
Le restaurant d'entreprise, un avantage en nature ?
Les repas pris à la cantine ou en restaurant d’entreprise ou inter-entreprises, moyennant une participation du salarié (ou du mandataire social), constituent un avantage en nature.
Cet avantage consenti par l'employeur, qui en supporte en partie la charge, doit donc être réintégré dans l'assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait « nourriture » prévu lorsque l’employeur fournit la nourriture (5 € par repas en 2022) et le montant de la participation personnelle du salarié ou assimilé.
Toutefois, par tolérance, l’administration admet que l'avantage puisse être négligé lorsque la participation du salarié (ou du mandataire social) est au moins égale à la moitié du forfait avantage en nature « nourriture » (soit 2,50 € en 2022).
Qu’en est-il des repas fournis par la cantine aux télétravailleurs ?
Dans une mise à jour du BOSS en date du 26 avril 2022, la Direction de la sécurité sociale a étendu la tolérance prévue pour les repas pris par les salariés à la cantine aux repas fournis par la cantine aux salariés en télétravail.
Ainsi, le BOSS prévoit que, par dérogation, cette tolérance s'applique également aux repas fournis par un restaurant d’entreprise, à emporter ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié (ou du mandataire social), dès lors que la participation de ce dernier est au moins égale à la moitié du forfait nourriture (soit 2,50 € en 2022).
L’avantage consenti au salarié, comprenant la participation de l’employeur au coût du repas et aux éventuels frais de livraison, peut alors être négligé.
Bien que diffusée seulement le 26 avril, cette extension de la tolérance paraît opposable dès le 1er avril 2022, puisqu’elle apparaît dans la version du BOSS estampillée « 1/04/2022 ».
Référence légale :
Actualité BOSS du 26 avril 2022 ; BOSS, Avantages en nature, § 160, 170, 180
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