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Retenue à la source pour les non-résidents

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Retenue à la source pour les non-résidents
L'arrêté du 28 décembre 2007, fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2008 à des personnes domiciliées hors de France, est publié au Journal

L'arrêté du 28 décembre 2007, fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versés en 2008 à des personnes domiciliées hors de France, est publié au Journal Officiel.


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