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Retraite anticipée : la CNAV précise les modalités spécifiques aux carrières longues

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Retraite anticipée : la CNAV précise les modalités spécifiques aux carrières longues
Dans une circulaire en date du 10 juillet 2023 et suite à la réforme des retraites, la CNAV détaille les dispositions relatives à la retraite anticipée pour carrière longue.

Réforme des retraites

Cette nouvelle circulaire CNAV n°2023-14 du 10 juillet 2023 fait suite à la réforme des retraites (loi n° 2023-270 de finances rectificative pour 2023) ainsi qu'à la publication de son décret d'application n° 2023-436 du 3 juin 2023. Ce texte a pour vocation de reprendre toutes les modalités relatives à la retraite anticipée pour carrière longue (RACL) pour les retraites prenant effet au 1er septembre 2023.

Contenu de la circulaire n° 2023-14

Cette circulaire précise notamment :

  • les conditions d'ouverture de droit : début d'activité, durée d'assurance cotisée, rachats, apprentissage etc. ;
  • la date d'effet de la retraite ;
  • les modalités de calcul de la retraite : salaire, taux, durée d'assurance, montant minimum et maximum ;
  • les avantages complémentaires et non contributifs : majoration pour enfants et/ou tierce personne, allocation supplémentaire d'invalidité et de solidarité aux personnes âgées.

A noter que ce texte annexe un tableau relatif aux périodes retenues et leur durée de cotisation, un tableau récapitulatif des conditions d'ouverture de droit ainsi qu'un tableau des conditions à remplir par génération.


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