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Retraite des élus locaux : une circulaire CNAV fait le point

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2min
Retraite des élus locaux : une circulaire CNAV fait le point

Dans une circulaire du 7 mars 2024, la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) détaille les droits à la retraite des élus locaux à compter du 1er septembre 2023. 

Retraite des élus locaux : quel contexte ?

Même si le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle en soi, les élus locaux sont affiliés à l’Assurance retraite et peuvent se constituer à ce titre des droits à la retraite.

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 du 14 avril 2023, et plus particulièrement son article 23, a permis l’élargissement des conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite. Le décret n°2023-838 du 30 août 2023 a ensuite fixé et complété ces nouvelles modalités.

En effet, dorénavant, les élus locaux peuvent être assujettis aux cotisations d’assurance vieillesse sur l’indemnité de fonction qu’ils perçoivent, dans le cas où son montant est inférieur au seuil d’assujettissement (équivalent à 50 % du Plafond de la sécurité sociale). 

Plus récemment, l’article 99 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, a ajouté à la liste des élus affiliés à l’Assurance retraite, les délégués des collectivités membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Retraite des élus locaux : quelles modifications ?

Afin de prendre en compte ces changements, la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), détaille, dans la circulaire n° 2024-12, les droits à la retraite des élus locaux à compter du 1er septembre 2023. 

La présente circulaire n° 2024-12 annule et remplace ainsi la circulaire n° 2022-29 du 23 novembre 2022.

Parmi les mises à jour apportées dans cette circulaire figurent :

•    le seuil des indemnités de fonction ; 
•    les bénéficiaires du dispositif d’affiliation obligatoire à l’Assurance retraite ; 
•    l’assiette et les taux de cotisations ; 
•    le droit à Versement Pour La Retraite (VPLR). 

Une annexe vient détailler l’évolution de la liste des élus locaux affiliés à l’assurance vieillesse, une seconde précise les élus mentionnés dans une liste, ayant cessé toute activité professionnelle et ne relevant plus d’un régime de Sécurité sociale

 


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